Accessibilité
Engagement de la Communauté d’agglomération Pays Basque
La Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB) s’engage à répondre aux obligations découlant de la loi du 11 février 2005 pour l’Égalité des droits des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la loi de référence en matière de handicap. Elle fait de l’accessibilité une exigence pour tous les services de communication en ligne de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics.
Attachée au respect des principes de non-discrimination et d’accessibilité numérique, la CAPB a élaboré un premier Schéma pluriannuel d’accessibilité numérique en 2021. Au travers de trois plans annuels, elle a initié des actions et engagé des projets en faveur de l’accessibilité numérique. Afin de poursuivre son investissement, elle publiera à l’automne 2024 un nouveau Schéma pluriannuel pour une durée de 3 ans. Le cap est inchangé : atteindre une conformité totale de l’ensemble des services de communication au public dont elle a la responsabilité.
À ce titre et conformément au cadre légal, il est attendu que le présent site soit totalement conforme au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).
Un audit de conformité au RGAA sera programmé prochainement. Dans l’attente, le présent site est considéré non conforme.
Retour d’information et contact
La CAPB est consciente que des problèmes d’accessibilité peuvent être présents sur le site actuel.
Elle s’engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée.
Elle respecte en cela l’article 11 de la loi de février 2005 :
La personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie.
La CAPB invite donc les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter sur l’adresse mail suivante : accessibilite@communaute-paysbasque.fr afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes endroit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- un formulaire de contact ;
- la liste du ou des délégués de votre région avec leurs informations de contact direct ;
- un numéro de téléphone : 09 69 39 00 00 ;
- une adresse postale (courrier gratuit, sans affranchissement) : Le Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07.
